numéro 392004, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juillet et 26 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association loi 1901 CESAME demande au juge des référés

L.15 SERA FIXE CONFORMEMENT A UN TABLEAU D'ASSIMILATION ANNEXE AU DECRET DETERMINANT LES MODALITES DE CETTE REFORME" ; QUE CES DISPOSITIONS, SI ELLES PERMETTENT AUX AGENTS RETRAITES DE DEMANDER LA REVISION

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 janvier 1991 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de révision de sa pension militaire de retraite ; Vu les autres pièces

X... tendant à la révision de sa note pour 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-634 du 11 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 59-308 du 14

; / Dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision de concession initiale de la pension ou de la rente viagère, en cas d'erreur de droit ; Considérant que, pour demander la révision

B...A...la somme de 2 459 793,47 euros au titre de la révision du prix du marché.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., ancien major de l'armée de l'air rayé des contrôles de l'armée active le 15 janvier 1998, a demandé le 16 mai 2009 au

pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur leur demande en date du 27 novembre 2023 tendant à la révision

l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : Les pensions militaires prévues par le présent code sont liquidées et concédées, sous réserve

l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : " Les pensions militaires prévues par le présent code sont liquidées et concédées, sous réserve

l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : " Les pensions militaires prévues par le présent code sont liquidées et concédées, sous réserve

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 juin 2007 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa solde de réserve sur la base de l'échelle groupe

demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision résultant du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande en date du 12 février 2003 tendant à la révision

Orthez deux immeubles collectifs "A" et "B" comportant respectivement 24 et 33 logements ; que ces immeubles devaient être situés rue d'Aspe sur une parcelle qui a été classée en zone UB lors de la révision

autres moyens de la requête : Considérant que, par sa délibération du 28 février 1985, le conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés a décidé de supprimer dans le plan d'occupation des sols en cours de révision

B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite

décision résultant du silence gardé par le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur sa demande en date du 17 août 2002 tendant, pour le calcul de sa pension civile de retraite, à la révision

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision résultant du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande en date du 26 décembre 2002 tendant à la révision

. ; Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

des deux îlots de La Samaritaine a été autorisée ; que les requérants invoquent, par la voie de l'exception, l'illégalité de cette révision simplifiée ; 23.