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1 089 résultats pour « responsaiblité à l'égard du maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007758902

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

39-06-01-04-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733743

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAITS DE NATURE A ENTRAINER LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE -Acceptation d'une variante

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233286

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE. - FAITS DE NATURE À ENTRAÎNER LA RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE. - MANQUEMENT À L'OBLIGATION DE CONSEIL DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE AU MOMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007813510

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

39-06-01-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - ACTIONS EN GARANTIE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942959

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DÉCENNALE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708630

Admin. suprême

22 mars 1985

22 mars 1985

39-06-01-07-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - REPARATION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749343

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

39-06-01-04-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723054

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

d'oeuvre ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que c'est seulement le 30 juillet 1976 que la Société Stribick a adressé directement au maître d'ouvrage, en raison de la défaillance du maître d'oeuvre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767788

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

39-06-01-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706556

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

39-06-01-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007717095

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR - FAITS DE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681548

Admin. suprême

29 octobre 1980

29 octobre 1980

D'ENGAGER ENVERS LES TIERS LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE, MAITRE DE X... ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU PROCES VERBAL DE GENDARMERIE, QUE C'EST DANS LE DEPOT D'ORDURES

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740252

Admin. suprême

16 juin 1988

16 juin 1988

39-06-01-04-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721102

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

39-06-01-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835704

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

| 39-06-01-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220325

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007840901

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

d'oeuvre compétents eu égard à l'ouvrage à réaliser et à la nature des prestations à fournir ; que le moyen tiré de ce que le directeur départemental de l'équipement ne saurait être compté parmi les "

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744270

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

39-06-01-04-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778122

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

39-06-01-04-04-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985204

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

39-06-01-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier

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