Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril et 3 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ, dont le siège est situé ... ; la SOCIETE

..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE N.R.J. demande que le Conseil d'Etat annule la décision n° 92-384 du 14 avril 1992 accordant à la SARL Radio Nostalgie l'autorisation d'exploiter

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 1992 et 4 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ dont le siège social

a approuvé l'opération de vente de la participation détenue par la société financière de radiodiffusion (Sofirad) dans le capital de la société Radio Monte Carlo (RMC) ; Vu les autres pièces du dossier

nationale de programme France Télévisions, la décision n° 2020-549 du 19 août 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel abrogeant la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 modifiée attribuant à la société

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, à la SOCIETE SPORT CENTER, à la SOCIETE L'ALINEA, à la SOCIETE LAETITIA, à la SOCIETE BAFFARD, à la SOCIETE T.C.R.S.,

sociale de proximité ; que pour écarter la candidature présentée par la société requérante en catégorie C, il a relevé que le service Skyrock était déjà autorisé dans cette zone ; que ce motif est constant

Boyon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 18 de la loi de nationalisation du 11 février 1982, "pour les sociétés mentionnées à l'article 12-II-b" de ladite loi, c'est-à-dire

ORANGE FRANCE SA en vue de l'installation d'une station radio de téléphonie mobile dans cette commune ne portait pas une atteinte grave et immédiate aux intérêts propres de cette société, le juge des

radiologues exerçant dans cette société, est devenue en 2020 une société d'exercice libéral par actions simplifiée, avec, comme nouvel associé, la société Imasauv devenue la société Imaone.

Boyon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 18 de la loi de nationalisation du 11 février 1982, "pour les sociétés mentionnées à l'article 12-II-b" de ladite loi, c'est-à-dire

identifié, services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale, services thématiques à vocation nationale, et services généralistes à vocation nationale ; Considérant

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Ado FM. 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société ECN Diffusion. 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Ouï FM. 1.

Vu le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI enregistré le 28 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI demande

Par une décision du 8 juillet 2021, prise sur le recours de la société UNIVETIS, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a également prononcé sa radiation pour le même motif.

B... de participer au débat qu'elle organise le 10 mars 2020 en première partie de soirée dans le cadre de l'émission consacrée aux élections municipales à Paris et d'enjoindre à la société nationale de

SOCIETE NRJ demande que le Conseil d'Etat annule la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 18 février 1994 en tant qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la Société N.R.J. et la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la Société Challenge Radio, - les conclusions de M.