Nationale des Chemins de Fer pour la réalisation d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse entre Chevrières et Arras, un géomètre expert membre d'une société civile professionnelle qui venait

de France, si l'arrêt de l'exploitation est la conséquence d'une décision de fermeture de la ligne, ou bien la Société nationale des chemins de fer français, dans l'hypothèse où l'arrêt de l'exploitation

A ETE VICTIME LE 22 NOVEMBRE 1965 ALORS QU'IL CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR DANS L'AVENUE GAMBETTA, ET CONDAMNE CETTE COLLECTIVITE A PAYER A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS UNE INDEMNITE CORRESPONDANT

SOFRACOR, dont les locaux devaient en toute hypothèse être libérés avant le 31 décembre 1981 par suite de la résiliation, signifiée le 15 avril 1981, du contrat d'occupation consenti jusqu'alors par la Société

DE SIGNER AVEC LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER UN IMPORTANT CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET A, EN OUTRE, NEGOCIE AVEC UN ORGANISME BANCAIRE LES MODALITES, FAVORABLES A LA SOCIETE

a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par l'établissement public industriel et commercial Société Nationale des Chemins de Fer français Mobilités (SNCF Mobilités), annulé

PROCES-VERBAL ETABLI LE 31 DECEMBRE 1982 PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE PARIS QUE LES LOCAUX EN CAUSE ETAIENT REVENUS A L'ETAT A L'EXPIRATION DE LA CONCESSION QU'IL AVAIT CONSENTIE A LA SOCIETE

Patrick A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne en date du 14 février 2006 ; M.

juges du fond que la Société nationale des chemins de fer français a conclu le 27 novembre 1996, avec la société générale de travaux européens (SGTE), une convention portant autorisation d'occupation

portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de l'avis émis par les services compétents de la Société Nationale des Chemins

nationale des chemins de fer français ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 et le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

; qu'elle avait par suite droit pour la période considérée au supplément familial de traitement au titre de ses enfants ; que la circonstance que son conjoint, employé de la Société Nationale des Chemins

VERT DE BASSE-NORMANDIE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 12 juin 2003 portant retranchement du réseau ferré national de deux sections de lignes de chemin de fer ; 2°) de mettre

de fer de la Société nationale des chemins de fer français ; Vu la loi n° 48-506 du 21 mars 1948 ; Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 ; Vu l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "Société de pavage et des asphaltes de Paris et l'Asphalte" SPAPA dont

propriété du Syndicat des transports parisiens, lequel, au terme de la concession, devait transférer celle-ci au propriétaire du sol, c'est-à-dire dans la généralité des cas, à la commune concernée ou à la société

de recettes qu'elle avait subies dans la période du 1er novembre 1982 au 31 décembre 1983 en transportant des personnes munies de titres de transport dits "carte orange" achetés aux guichets de la Société

DE VILLENEUVE-LE-ROI a décidé, en se référant à "la lutte engagée par les travailleurs de notre pays, et récemment le personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, pour la défense de

de recettes qu'elle avait subies dans la période du 1er novembre 1982 au 31 décembre 1983 en transportant des personnes munies de titres de transport dits "cartes oranges" achetés aux guichets de la Société