Vu la procédure suivante : Mme D B, agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs, E C F et G A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement

Par une ordonnance n° 1709134/9 et 1709135/9, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs

d'un placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance du Val-de-Marne par une ordonnance du 4 août 2020 du procureur de la République du tribunal judiciaire de Créteil.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 septembre

Par une ordonnance n° 1900312 du 16 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte que, par un jugement en assistance éducative du 11 mars 2016, le juge des enfants du tribunal de grande

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la transmission, le 25 mai 2021, par le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED), d'une information concernant l'enfant

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

Il résulte de l'instruction conduite par le juge des référés du tribunal administratif de Pau que M.

Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 1986

A..., né le 30 octobre 2001 en Côte d'Ivoire, a été confié, par un juge des enfants près le tribunal de grande instance de Créteil, au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Val-de-Marne

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 18 janvier 1985 par lequel le tribunal

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 18 novembre 1991 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre

Considérant que, le 12 juillet 2016, postérieurement à l'introduction de la requête, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Brest a ordonné le placement de M.

Le département de l'Eure ayant estimé que celle-ci n'était pas démontrée, ils ont saisi le juge des enfants du tribunal judiciaire d'Evreux qui, par deux ordonnances du 23 février 2024, a ordonné une expertise