Fernand D, demeurant ..., M. Benoît R, demeurant ..., Mme Joelle W épouse AH demeurant ..., M. Marcellin X, demeurant ..., Mme Emma J épouse AG, demeurant ..., M.

Fernand-Serge X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pierre N..., Fernand XY..., François XX..., Marcel C..., à Mmes Michèle Z..., Myriam XZ... et au ministre de l'intérieur.

Fernand A, délégué fédéral représentant la branche santé de cette organisation, dont le siège est situé 66, avenue Robert Schumann à Marseille (13002), le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL FO BOUCHES-DU-RHONE,

de 305 575,49 F que le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, par jugement en date du 28 mars 2000, a condamné son épouse à verser à cet organisme en sa qualité d'héritière de Mme Fernande

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une ordonnance du 21 mai 2005, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a mis M.

condamner Mme B en sa qualité de tête de liste au motif qu'elle avait été " complice du préfet " lorsque ce dernier s'était opposé à l'interruption des rotations maritimes entre Marie-Galante et Pointe-à-Pitre

association, dont le siège est ..., agissant par son président en exercice le docteur L... domicilié en cette qualité audit siège ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE CLERMONT-FERRAND

lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0901505 et 0902005 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Hubert Fernand U..., demeurant à Marigot, Saint-Martin (97150) (Guadeloupe) ; M.

Fernand X... concernent la situation d'un même fonctionnaire et ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement

A CHAMPIGNY SUR MARNE VAL DE MARNE , FERNAND B..., DEMEURANT ...

Yves X, demeurant 24 rue Fernand Pelloutier à Drancy (93700) ; Mme BELLAKRA épouse X et M.

pour l'aménagement et le développement des Combrailles (SMADC), à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement n° 1301728 du 1er juillet 2014 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, dont le siège est 3, avenue de la Libération à Clermont-Ferrand

d'appel de Lyon, avant qu'il soit statué sur la requête de la section de commune de Brousse-et-Selves tendant, premièrement, à l'annulation du jugement n° 070548 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

siège est au bureau n° 5, Place d'Hautpoul à Gaillac (81600), représentée par son président, l'association Caper d'Auvergne, dont le siège est à la Maison du Peuple - Place de la Liberté à Clermont-Ferrand

1498 et 1499 du code général des impôts et, d'autre part, rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 071322-071378-071390 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Fernand XH..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par Mme Francheschina XJ..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme M... et Raphaëlle XI..., demeurant

section du contentieux a désigné le professeur F B, chef de l'unité " anesthésie réanimation tête et cou " au sein du département d'anesthésie-réanimation-médecine péri-opératoire du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière