Fernand Y..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 24 novembre 1988, présentée par M.

Fernand A... une indemnité de un million de francs en réparation du préjudice subi par lui du fait de la non-réalisation par la VILLE DE SAINT-TROPEZ du projet qu'elle l'avait chargé d'établir pour les

Fernand X..., demeurant Coat Pin à Rostrenen (22110) ; M.

FERNANDE , XI... ANNE , XE... FELICITE , A... HAMIDA , DANIEL XX... , D... GABRIELLE , U... ELISE , E... JEANNE , BIANCO C... , LE J... ANNICK , Y... NICOLE , CILIA XZ... , B...

Fernand X..., demeurant ... 62000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 24 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à la décharge

d'études ; qu'il ne prouve pas avoir effectué des stages afin de mettre en pratique son diplôme en mécanique automobile ; qu'il entretient une confusion sur ses différents projets au lycée professionnel Fernand

Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, dont le siège est au 6, rue Fernand Forest Ducos BP 2088 à Nouméa

Fernand Théophile FEDRONIC, à Mme Jocelyne GEMIEUX épouse BOULATE, à M. Antony HUBERVIC, à M. Antoine surnommé Rico JEAN-BAPTISTE, à M. Henri JEAN-MICHEL, à M.

B... demeurant au "Lagon bleu", avenue Jean Jaurès au Grau-du-Roi (30240), M. et Mme Ludovic G..., demeurant dans l'immeuble "la Corvette A", avenue du Port de Plaisance à Toulon (83000), M. et Mme Fernand

hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil une amygdalectomie bilatérale, à la suite de laquelle elle a présenté des saignements ayant conduit à son hospitalisation à l'hôpital Lariboisière-Fernand

Y... a acquis le 24 avril 1986, lors d'une vente aux enchères publiques à Clermont-Ferrand, un pastel de Chardin intitulé "Auto-portrait" au prix de six millions de francs ; que par l'intermédiaire d'un

10 juin et 27 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont le siège est place des Carmes-Déchaux à Clermont-Ferrand

président, le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE L'ISERE, dont le siège est ..., représenté par son président, le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU PUY-DE-DOME, dont le siège est 1, boulevard côte Blandin à Clermont-Ferrand

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

Le 21 novembre 2023, en l'absence d'évolution clinique favorable, elle a été transférée dans le service de neuro-réanimation de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière pour une évaluation neuro-pronostique,

RAYMOND D..., DEMEURANT MORTENOL NORD, ESCALIER 4, NO 445 A POINTE-A-PITRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 20 FEVRIER 1983 EN VUE

INSURANCE GROUP LIMITED, dont le siège social est 82, Pitt B... - ... et le siège de la branche maritime, ..., la SOCIETE MUTUELLE PARISIENNE DE GARANTIE, dont le siège social est ...

FERNAND F..., DEMEURANT ... A LENNINGEN GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG , - MME MARIE THERESE A..., DEMEURANT ... , - M. RINO X..., DEMEURANT 10 RUE P.

Fernand Y..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Quartier des Launes ; - Mlle Jeanne XT..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fernande X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement