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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007820871
6 juillet 1992
Fernand D..., demeurant ... ; M.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000029141099
24 juin 2014
et " une autonomie respiratoire préservée " ; que les résultats des explorations cérébrales structurales et fonctionnelles effectuées du 7 au 11 avril 2014 au centre hospitalier universitaire de la Pitié-Salpêtrière
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038424479
24 avril 2019
au Coma Science Group du centre hospitalier universitaire de Liège pour un bilan diagnostique et thérapeutique et d'autre part, d'un séjour, en avril 2014, au centre hospitalier universitaire de la Pitié-Salpêtrière
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008039721
11 juillet 2001
Luc Ferrand, mandaté à cette fin par son conseil national ; le SYNDICAT SUD TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
204 VANHESBOCK ALBERT, 7 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 205 VANHOOREBEKE FRANCOIS, 12 RUE DE ROME, LAMBERSART 206 VASSEUR JEAN-MARIE, 20 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 207 VANGANSBEKE FERNAND
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008163113
2 août 2005
Michel DB, demeurant La Féronière à Voiron (38500) ; M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Fernand DP, demeurant ..., M. Victor IM, demeurant ..., M. François SR, demeurant ..., M. Philippe DO, demeurant ..., M. Lionel RC, demeurant ..., M. Jean AS, demeurant ..., M.
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