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4 615 résultats pour « Alibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460754.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Ces dispositions font en revanche obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la société JPM Alimentation qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743016

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

du 23 août 1982 par laquelle le FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES a refusé à la fromagerie Verdannet le bénéfice de l'aide à la production de babeurre utilisé pour l'alimentation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729579

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Alberto X...

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460254.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un arrêt n° 20DA01223 du 9 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, annulé ce jugement et rejeté la demande de l'EARL Flament

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007728509

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Pierre B..., Joseph Y..., Robert Z..., Jean-Louis A..., Jean C..., Zacharie D..., Albert E..., Jean G..., Joseph I..., Honoré J..., Rémi J..., Michel K..., Robert L..., Félix M..., Jean-Réné N..., Mmes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765484

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Albert X... le permis de construire un bâtiment à usage d'habitation et d'entrepôt et à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 200 000 F à titre de dommages-intérêts ; 2° condamne la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684783

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

ALBERT Y... ET M. Z... ONT DEMANDE L'AUTORISATION DE CUMULER CES TERRES AVEC LEUR PROPRE EXPLOITATION ; QUE POUR REFUSER A M. ALBERT Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007706906

Admin. suprême

22 mars 1985

22 mars 1985

ALBERT X... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835432

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Albert X..., et par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787151

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Albert X..., a annulé l'arrêté du 21 décembre 1983 du commissaire de la République du département de la Haute-Saône autorisant la COMMUNE DE FROIDECONCHE à exploiter un incinérateur d'ordures ménagères

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834308

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Albert Jean X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 5 juillet 1989, présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007829862

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

construction (O.P.A.C.) de la Seine-Maritime, la décision du 12 janvier 1988 par laquelle la Ville de Grand-Quevilly a décidé de faire usage de son droit de préemption sur un ensemble immobilier situé rue Albert

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666110

Admin. suprême

5 mars 1980

5 mars 1980

ALBERT X... ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LE 11 SEPTEMBRE 1978, PRESENTEE PAR M. ALBERT X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867778

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Albert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191518

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Albert A ; Vu la requête, enregistrée le 8 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A, demeurant chez M. Ntiomo B, ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007983316

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Albert X..., demeurant ..., Le Cannet-Rocheville (06110) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008006514

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Albert X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007889041

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Y... la communication de divers documents administratifs relatifs à sa situation d'ancien agent contractuel au lycée professionnel Albert X..., par le motif que le fait que ces documents ne se trouvaient

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240677

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

Albert A, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092651

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Albert X..., Mme Renée-France Y..., M. Georges Z..., et M.

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