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2 471 résultats pour « Article 13-3-5 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467410.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

) de mettre à la charge de SDMIS du Rhône la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467412.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

) de mettre à la charge de SDMIS du Rhône la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467402.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

) de mettre à la charge de SDMIS du Rhône la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184588

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Versailles. Article 3 : Le surplus des conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430382.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430385.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430390.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430393.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430396.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430398.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430401.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430403.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430404.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430409.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430412.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430413.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430415.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430416.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430421.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430422.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle