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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716094

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

Choucroy, avocat de la Société Auxiliaire d'Entreprise du Sud-Ouest et du Centre SOCAE , de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société Anonyme d'Economie Mixte Bordeaux-Parc-Auto et de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007720972

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Lesourd, Baudin, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712976

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

CHAUME et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Cers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834449

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Bernard X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la caisse d'assurance maladie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835085

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE MIRECOURT, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Bonetat et autres : Considérant que Mme Bonetat, présidente

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007803115

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007829826

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622876

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631151

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Lesourd, Baudin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623732

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839199

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ; -

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007957303

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société Amibu Inc., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007879116

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

A X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société en nom collectif Y... Pierre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007887682

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Y... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens tirés de la règle de l'antériorité : Considérant, d'une part, qu'il

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893180

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Thierry A..., de M. Bernard X... et de M. Claude Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622878

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007688865

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Lesourd, Baudin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727321

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727654

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du GROUPEMENT PROFESSIONNEL POUR LA REVALORISATION DES LUBRIFIANTS USAGES et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007746678

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Lesourd, Baudin, avocat de M. X... et de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de la commune de Bailleul, - les conclusions de M.

Source officielle

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