LA DECISION PAR LAQUELLE ONT ETE CONFIRMEES DES OPPOSITIONS EMISES A L'OUVERTURE, PAR ELLE, D'UNE ECOLE TECHNIQUE PRIVEE D'ESTHETIQUE ET DE MANUCURIE DANS LE BATIMENT OU ELLE EXPLOITE UN INSTITUT DE BEAUTE

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DAME VEUVE Y..., QUI RESIDE LA PLUS GRANDE PARTIE DE L'ANNEE CHEZ SA SOEUR ET SON BEAU-FRERE A PERPIGNAN, N'EFFECTUE DANS SA MAISON SISE A ESTAGEL QUE DES SEJOURS

Y..., ressortissant de la République tunisienne, qui avait déclaré vouloir se rendre durant ses congés annuels auprès de son beau-frère résidant en France, le chef de la chancellerie détachée de France

X..., âgé de 18 ans, pouvait recevoir une aide de son beau-frère tout en poursuivant au Maroc ses études et sur ce qu'il ne produisait pas de certificat d'inscription dans un établissement scolaire français

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme BEAU,à la commune de Dijon, à la société civile immobilière "Villa Médicis" et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de

A ..., QUE SES BEAUX-PARENTS, LES USUFRUITIERS, ONT MIS A SA DISPOSITION ET OU IL A SA RESIDENCE PRINCIPALE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES EPOUX X...

AUDIT ARTICLE; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DES 1964, LE Y... ... , COMMERCANT EN GROS EN MATIERE TEXTILES ET EN POIL ANGORA, RESIDAIT AVEC SON EPOUSE, SES CINQ ENFANTS MINEURS ET SES BEAUX

ET A SON BEAU-PERE, A PRIS EN LOCATION, AU DEBUT DE L'ANNEE 1966, MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 40.000 FRANCS, UN IMMEUBLE SIS A N ... DONT LE SIEUR P ...

l'article 9 de la même loi : "L'immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si le ministre des beaux-arts

France le 15 juillet 1996, fait valoir qu'il est le seul à pouvoir s'occuper de sa mère âgée de 72 ans et malade, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire, sans enfant, que sa soeur et son beau-frère

leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 mars 1988 par laquelle le conseil municipal d' Antibes a approuvé le plan d'occupation des sols partiel élaboré pour les quatre secteurs "Les Beaux

S... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la société Centrale éolienne des Beaux-Monts

Georges X..., demeurant "Le Colombier" Quartier des Beaumes à Valence 26000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 11 février 1985 par lequel le tribunal administratif

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'équipement, des transports et du logement, à la M.A.C.I.F., à la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et aux consorts Y....

CANAS, au centre hospitalier d'Orthez, à la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule, au président de la cour administrative d'appel de Nantes et au ministre de l'emploi et de la solidarité

A, 15 000 euros à Mme A et 3 800 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule ; que la cour administrative d'appel de Bordeaux a notamment ramené à 35 500 euros l'indemnité due

du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès de l'un de leurs parents ou beaux-parents

X... ne justifie pas d'un intérêt personnel lui donnant qualité pour attaquer la décision par laquelle l'administration a refusé un visa à son beau-frère M.

personnelles du requérant étaient insuffisantes, le consul général de France à Fèsn'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; que la circonstance que le requérant assure vouloir rendre visite à son beau-frère

affirmations, des éléments permettant d'en apprécier la portée ; qu'en se fondant, pour refuser au requérant la délivrance d'un visa de court séjour, sur l'insuffisance des ressources dont disposait son beau-frère