et des formes variées de ceux-ci ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur de droit en jugeant qu'il résultait de l'instruction que le port à sec et les anneaux d'amarrage

A ETE BLESSE LE 14 AVRIL 1967 VERS 13 HEURES PAR LA CHUTE D'UNE POULIE AMARREE AU SOMMET D'UN ECHAFAUDAGE ET QUI RETENAIT UNE CORDE AUX EXTREMITES DE LAQUELLE SE BALANCAIENT D'AUTRES ENFANTS QUI JOUAIENT

Amar X..., demeurant Centre de détention, matricule 1531 Q à Joux-la-Ville (89440) ; M.

Amar X... et au ministre du travail, du dialogue social et de la participation.

Ammar B et Jean-Etienne C et saisi le tribunal administratif de Dijon d'une question préjudicielle portant sur l'appartenance au domaine public fluvial du ruisseau de Couhard.

Chérif X..., demeurant ..., Ben Amar Bendada à Souk Ahras (Algérie) ; M.

dans le rapport et ses annexes, en tant qu'elle a décidé d'augmenter de 200 euros le montant de la redevance des bateaux de plaisance au port à sec et des bateaux de plaisance des catégories A à D amarrés

de Nice a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la délibération du 22 mars 1990 du conseil municipal de la ville de Nice approuvant la création de la zone d'aménagement concerté "Californie Amaro

Ammaria Irid X ... ; M.

n'établissaient pas l'existence d'un lien direct entre le fonctionnement de l'écluse et les dommages subis par l'automoteur Reesenbüttel lors de son passage dans le sas, à la suite de la rupture du câble d'amarrage

Conseil constitutionnel n° 2016-610 QPC du 10 février 2017 et n° 2016-615 QPC du 9 mars 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes

.; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

du 24 janvier 1996, notamment son article 19 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Amar X... et au ministre de l'intérieur.

X, ressortissant marocain, était bénéficiaire depuis 1954, sous l'identité de Mohamed Ben Mohan Ben Amar, d'une pension militaire de retraite rémunérant les quinze années de services effectifs de services

AMAR s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 7 avril 1993, de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 30 mars 1993, lui refusant la délivrance d'un titre

ZOHRA, DE NATIONALITE ALGERIENNE, DEMEURANT 5 CITE MOKADEN AMAR A TIZI-OUZOU ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF