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881 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241997

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Smaïl Ben Ahmed A et Mme Dalila A, demeurant ...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512041

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Hammouda Ben Belgacem B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137576

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Mehrez Ben Mohamed X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

le refus du maire d'Arvillard de leur communiquer l'ensemble des courriels échangés avec les élus locaux à propos des délibérations d'octobre et novembre 2016 relatives au projet de microcentrales du Bens

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008139387

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Mohsen Ben Salem A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058807

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Ben Salem Y... X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M. Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103119

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Oualid ben Mohammed X... , ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008133229

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Bechir Ben Alaya X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133499

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Sahbi Ben Ali X... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225782

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

Ben Abdallah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196336

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Khalil Ben Ouardi X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008097246

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Abderrazak Ben Messaoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158871

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Ezeddine Ben Bechir X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137911

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Jalel Ben Ahmed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107013

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Abdessalem Ben Ali X..., ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027098101

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de la SARL SADA et de SAS Audist ; 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730406

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Ali Ben Jilani A, demeurant ... et par la SARL CARTHAGE, domiciliée 47 boulevard de Belleville à Paris (75011) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008121982

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Larbi ben Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008124224

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Abdelkader Ben Sadok X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008126248

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Farouk Ben Ahmed X..., ; M.

Source officielle

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