Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MM.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. B...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. A...; 1.

demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'exercice clos le 31 mars 1991 et à la décharge de l'imposition contestée

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu de l'article 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, une juridiction relevant du Conseil

Indépendamment du recours de pleine juridiction dont disposent les tiers à un contrat administratif pour en contester la validité, dans les conditions définies par la décision n° 358994 du 4 avril 2014

administrative d'enjoindre au président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de mettre en demeure les éditeurs de radio et de télévision contrôlés dans le contexte

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...; 1.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public.

) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement portant création d'une instance de concertation

sociale et de prélèvement de 2 % auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ainsi que des pénalités correspondantes, a annulé le jugement et les a déchargés des impositions et pénalités contestées

a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1974 à 1977 ; 2°) lui accorde décharge des impositions contestées

B, le jury lui a posé plusieurs questions portant sur son origine et sur ses pratiques confessionnelles ainsi que sur celles de son épouse ; que ces questions, dont il n'est pas sérieusement contesté par

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.