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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255347
24 février 2006
Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159525
27 juin 2008
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389231
26 décembre 2013
les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de l'Association de vigilance sur le patrimoine et l'environnement de Saint-Ouen, de Mme G...E...et de Mme C...F..., à la SCP Bouzidi, Bouhanna
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037059323
13 juin 2018
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029805402
26 novembre 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A...; 1.
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028911111
6 décembre 2004
juillet 1952 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
CETAT:CETATEXT000028057186
4 octobre 2013
David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna,
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440619.20220513
13 mai 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443417.20220415
15 avril 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:472703.20240328
28 mars 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170188
28 juillet 2004
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495814.20250314
14 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Sun TP ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
M. B C a porté plaintec/Mme E A
ECLI:FR:CECHS:2025:495618.20250121
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503866.20250624
24 juin 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société CPTL ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007939
21 décembre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000027531307
10 juin 2013
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société " Casino du Touquet " ; 1.
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008215731
22 avril 2005
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211936
10 octobre 2005
Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008231802
8 juillet 2005
autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235022
27 juin 2005
Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.
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