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595 résultats pour « Bouhadjja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255347

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159525

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389231

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de l'Association de vigilance sur le patrimoine et l'environnement de Saint-Ouen, de Mme G...E...et de Mme C...F..., à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037059323

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029805402

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911111

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

juillet 1952 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028057186

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440619.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443417.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472703.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170188

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495814.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Sun TP ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. B C a porté plaintec/Mme E A

ECLI:FR:CECHS:2025:495618.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503866.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société CPTL ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007939

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027531307

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société " Casino du Touquet " ; 1.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215731

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211936

Admin. suprême

10 octobre 2005

10 octobre 2005

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008231802

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235022

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

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