des énonciations de l'arrêt attaqué que l'article premier des statuts de l'Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan a notamment pour objet " la défense et la mise en valeur du patrimoine breton

des surveillants d'externat des collèges modernes ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cauchy-à-la-Tour la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Breton

autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

NATURE-FRANCE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DU BASSIN DE LA LOIRE ET DES COURS D'EAU BRETONS

Jean-Yves X..., demeurant ..., La Brémone-Baudouvin à La Valette-du-Var (83160) ; M.

BRUSTON Y... ENVERS L'ETAT D'UNE SOMME REPRESENTANT LE MONTANT DE SES FRAIS DE SCOLARITE A L'ECOLE POLYTECHNIQUE.

30.000 tonnes à la société italienne Enel et fait affréter le pétrolier Erika pour assurer le transport de cette marchandise ; que le navire a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large des côtes bretonnes

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu l'acte final de la conférence monétaire et financière des Nations Unies tenue à Bretton Woods du 1er au 22 juillet 1944, et notamment son annexe

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes

pénale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

rocheux, ainsi que de très nombreuses espèces de faune et de flore marines qui en dépendent, parmi lesquelles plus d'une centaine figurant à l'inventaire des espèces benthiques déterminantes du littoral breton

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure.

PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LES JUGEMENTS ATTAQUES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LES CONCLUSIONS DE SES DEMANDES RELATIVES A L'AFFECTATION DONNEE AUX SECTEURS DE BRENON

présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES-ALPES, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité à la maison de la chambre d'agriculture, 8 ter, rue Capitaine-de-Bresson