Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

d'encadrement du service de transport des patients de ce groupement hospitalier pour l'affecter à temps plein dans des fonctions d'encadrement des kinésithérapeutes du pôle gériatrique de l'hôpital Broca

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Brice A, demeurant ... ; M.

Gaston X..., demeurant aux Etats-Unis, 1357 Harrod-Ave Bronx New-York, 5°) M. Pierre X..., demeurant à Sainte-Anne, section Galba (Guadeloupe), 6°) M.

II - L'ARTICLE 230 BIS DU MEME CODE EST A BROGE" QU'ENFIN AUX TERMES DE L'ARTICLE 230-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 2EME ALINEA, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR A LA DATE DES LOIS X...

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la mission interministérielle

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mlle Bernadette A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions

de trois mois dès lors que le chiffre d'affaires d'un seul d'entre-eux excède un million de francs ; que la société en nom collectif "X... et Cie", qui exploitait le bar-discothèque-restaurant "La Brocherie

mois dès lors que le chiffre d'affaires d'un seul d'entre eux excède un million de francs ; que la société en nom collectif "Poupardin et compagnie", qui exploitait le bar-discothèque-restaurant "La Brocherie

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Brice Bohuon, auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société FB, - les conclusions de M.

Brice G, demeurant ..., Mme Jeannette S, demeurant ..., M. Jean-Claude F, demeurant ..., M. André B, demeurant ..., Mme Carline A, demeurant ..., M. Georges L, demeurant ..., M.

enregistrée le 4 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "COORDINATION NATIONALE NATURA 2000" dont le siège est à la Maison des chasseurs d'Anjou, les Basses Brosses

Lyon, en indiquant que le dépôt du dossier d'étude d'impact du projet de ligne D du métropolitain de Lyon dans les mairies des 2ème, 3ème, 5ème, 7ème et 8ème arrondissements ainsi que dans celles de Bron

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société anonyme CLEMENT et de Me Yves A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la