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A B a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne une décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Marne a rejeté sa demande de dégrèvement

Source officielle

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040576

Admin. suprême

8 décembre 2000

Bruno X..., demeurant au Centre commercial "Croix Dampierre" à Châlons-en-Champagne ; M.

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4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008050357

Admin. suprême

15 juin 2001

d'interrompre le concours de recrutement au poste n° 838 de professeur des universités en psychologie, à l'université de Reims-Champagne-Ardenne, et de la décision en date du 2 septembre 1998 par laquelle

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989684

Admin. suprême

18 décembre 2008

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.

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3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031471202

Admin. suprême

12 novembre 2015

A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456171.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été

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7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470633.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

Par une ordonnance n° 2202935 du 11 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160193

Admin. suprême

19 janvier 2005

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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2 SS

CETAT:CETATEXT000008013063

Admin. suprême

14 décembre 1998

Conseil d'Etat, à titre principal, annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998, dans le département de la HauteMarne, pour l'élection des membres du Conseil régional de Champagne-Ardennes

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1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487958.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

Par un jugement n° 2201231 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499512.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629639

Admin. suprême

27 juin 1990

X... est associé et qui, après avoir, jusqu'au 31 décembre 1976 exploité à la fois un domaine viticole en Champagne et des pépinières dans la Drôme, n'a conservé, à compter de 1977 que cette seconde activité

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353515

Admin. suprême

24 avril 2013

. ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000156 du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation

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3 SS

CETAT:CETATEXT000008065123

Admin. suprême

29 décembre 2000

PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224592

Admin. suprême

12 juillet 2006

avril 2009 inclus et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) statuant comme juge du fond, d'annuler la décision du 10 janvier 2005 du conseil régional de l'ordre des chirurgiensdentistes de Champagne

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007109

Admin. suprême

22 août 2007

. ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Chalons en Champagne a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées

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8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008100655

Admin. suprême

11 janvier 2002

D... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 15 mai 2001 en tant qu'il prononce l'annulation de son élection au conseil municipal

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2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038269975

Admin. suprême

25 mars 2019

demandé à la cour administrative d'appel de Nancy de renvoyer devant une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime, leur demande présentée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942972

Admin. suprême

7 décembre 2011

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur la requête de la SNC Eiffage construction Aisne et de la SA Del Giglio, en premier lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640679

Admin. suprême

16 décembre 2015

Vu la procédure suivante : La SCI Eurise a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le commandement de payer ou de délaisser valant saisie en date du 25 juin 2008 émis à son

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