commune de la Ferté-Saint-Aubin a retiré le permis de construire qu'ils avaient tacitement obtenu le 24 novembre 2014 et a refusé de leur délivrer un permis de construire afin de réhabiliter l'annexe au château

QUE L'ADMINISTRATION A REINTEGRE DANS LES BENEFICES DE LA SOCIETE X UNE SOMME DE 60 000 F POUR CHAQUE EXERCICE LITIGIEUX, CORRESPONDANT A DES TRAVAUX DE RENOVATION DU CHATEAU DE Z, DANS LEQUEL ELLE EST

tribunal administratif de Châlonssur-Marne a, sur demande de la commune de Saint-Marceau (Ardennes) annulé l'arrêté du 15 juin 1990 par lequel le préfet de la région Champagne-Ardenne a inscrit le château

." ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la construction projetée se situait à une distance inférieure à 500 mètres du château de Maisons-Laffitte, édifice classé ; qu'il ressort des pièces du dossier

observations de Me Choucroy, avocat du COMITE DE DEFENSE DE VINGRAU, - de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Omya, - de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Salses-le-Château

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité, au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004, de la société civile agricole (SCA) Château

de Versailles a rejeté sa demande dirigée d'une part contre l'arrêté du 22 mars 1984 du préfet, commissaire de la République du département des Yvelines accordant à la société civile immobilière le Château

Pierre de X..., demeurant Château de Vigny à Vigny (95450) ; M. de X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 avril 1988 portant classement parmi les sites du département du Val-d'Oise

par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi de la question préjudicielle soulevée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans son arrêt du 18 mai 2004, a déclaré que la chapelle contiguë au château

de l'Hestrange, au Paragard, à Blacé (69400), l'EARL Claude Berger dont le siège est 1107, route de la crête, à Pommiers (69480), la SCEA Domaine Château de Pizay dont le siège est au Château de Pizay

de l'Hestrange, au Paragard, à Blacé (69400), l'EARL Claude Berger dont le siège est 1107, route de la crête, à Pommiers (69480), la SCEA Domaine Château de Pizay dont le siège est au Château de Pizay

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titre des monuments historiques d'un ensemble d'objets mobiliers conservés au château

part, rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 18 juin 1992 par laquelle le conseil municipal de Lamorlaye a décidé d'approuver le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du château

joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA DOMAINE CLARENCE DILLON, qui possède à Pessac les domaines viticoles Château

domaine public immobilier de l'Etat, en vue de l'utilisation de l'image de ce château dans le cadre d'une campagne de publicité pour la bière " 1664 ".

du dossier qu'entre septembre 1986 et janvier 1988, les seuls travaux exécutés pour la réalisation de la construction autorisée par le permis de construire du 14 mars 1986 concernaient la pose de chéneaux

le jugement du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 1988 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Château-Thierry

Hubert Q..., demeurant à Pettoncourt, Château Salins (57170), M. Bernard XS..., demeurant à Attilloncourt, Château Salins (57170), M. René XF..., demeurant à Solzeling, Château Salins (57170), M.