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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007799056

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938098

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT - DECRETS REGLEMENTAIRES OU INDIVIDUELS -Recours contre un décret - Décret autorisant un changement

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575669

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

En revanche, elle ne s'applique pas dans l'hypothèse d'un changement d'exploitant poursuivant l'activité d'un établissement existant sans procéder à son extension. 3.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646822

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) la règle selon laquelle l'administré, auquel il appartient en principe, en cas de déménagement, de faire connaître à l'administration son changement

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743642

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

de résidence au sens du décret du 21 mars 1968 ..., prononcée d'office pour les besoins du service moins de trois ans après leur précédent changement de résidence, un complément forfaitaire ..." ; qu'aux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746893

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007751477

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007751875

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007751938

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007754788

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007757432

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES -Délégation ministérielle (article 17 de la loi du 16 juillet 1984) - Fédération ayant changé d'appelation - Délégation accordée - Erreur

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675427

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

cours de l'élaboration du plan qu'en vue d'une révision de celui-ci de modifier en tout ou en partie la composition du groupe de travail lorsqu'intervient un renouvellement du conseil municipal ou un changement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705743

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

X..., qui reconnaît avoir transféré son domicile à une autre adresse, n'allègue pas avoir avisé de ce changement le tribunal administratif ou le service postal ; qu'il suit de là que la notification du

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834450

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834452

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007815033

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007802482

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007802551

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654579

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

LUREM" QUI COMPREND DEUX ENSEMBLES INDEPENDANTS SERVIS CHACUNS PAR UN OUVRIER AINSI QU'UNE MORTAISEUSE A CHAINES, PORTANT AINSI A QUATRE LE NOMBRE DE MACHINES-OUTILS DONT DISPOSE L'ATELIER; QUE CE CHANGEMENT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007844084

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... demande que le Conseil d'Etat admette son opposition au décret du 28 février 1992 autorisant ses deux enfants Thomas et Y... à changer leur nom patronymique en VANDEVILLE ; Vu les autres pièces du

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHENG, Hélène

SIREN 850003385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

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Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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Modifications diverses

SCI CHENG

SIREN 534633920Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

30/08/2026

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Ventes et cessions

MAISON CHU YI, Ju, Chengmo

SIREN 104720750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. . Précédent exploitant et propriétaire : JU Chengmo - RCS 808 696 629 PARIS

23/08/2026

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