SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 DECEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

Z... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne doit être rejetée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 22 mars 1983 est annulé.

COMMUNE DE CHOOZ (Ardennes), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CHOOZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

a annulé l'arrêté du maire de Reims en date du 4 octobre 1991 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 30 mars 1993 est annulé.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, à la demande de la société anonyme Axon'Cable, annulé la décision

secrétariat du contentieux le 9 mai 1995 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

A ETE VICTIME LE 3 SEPTEMBRE 1972 SUR LA ROUTE NATIONALE N. 3 EN DIRECTION DE CHALONS-SUR-MARNE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE L'EPINE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

son président en exercice ; la SOCIETE LA LUZERNE DE CHAMPAGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 novembre 2005 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux demandes que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux demandes que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux demandes que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

dont le siège est ... à Chalon-sur-Saône représentée par son président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 25 août 1982 par lequel le tribunal administratif de

DE PASSY et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat des consorts A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Passy a autorisé la reconstruction d'un chalet

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AVRIL 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

DIDIER TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUIN 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT LA DECISION DU 14 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE INSTITUEE A CHALONS-SUR-MARNE