Christian X..., demeurant au ... ; M.

Christian Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Christian X... l'autorisation d'exploiter 13 ha 45 ares de terres situées à Vandeville Le Haut ; - condamné l'Etat à lui verser une somme de 4 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs

RECHERCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mme Christiane

Michel M..., Marcel F..., Henri O..., Mme Christiane H..., M. Auguste X..., Mme Odette V..., M. Christian R..., Mme Marie-France U..., M. Daniel B..., Mme Raymonde L..., MM.

Christian X... inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, Vu 2° la requête enregistré le 3 septembre 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n °71 942 présentée

Michel J..., 629 voix ; Mme Christiane K..., 628 voix ; M. Philippe H..., 624 voix ; Mme Thérèse A..., 614 voix ; Mme Mireille Z..., 613 voix ; M.

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

Serge M..., demeurant ..., Christian C..., demeurant ... à Orange (Vaucluse), Fernand I..., demeurant ..., Lucien Z..., demeurant à Coligny (Ain), Rodolphe X..., demeurant ...

Christian A et la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM ; Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par M.

contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes, avant qu'il soit statué sur la demande de M. et Mme Raymond A, M. et Mme Henri A et M. et Mme Christian

jugement du 1er décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du directeur des services fiscaux de la Haute-Loire en date du 27 décembre 1991 refusant à Mme Christiane

Christian X..., demeurant La Véranguerie-Bonnemaison à Aunay-sur-Odon (14206) ; M.

Christian X..., M. Nicusor C..., Mme Lucretia I..., M. Mitu I..., M. Petre A..., M. Ion D..., M.

Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M. Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M.

Christian X..., demeurant au lieu-dit "La Lavande", Allée des Pins à Marseille (13009) ; M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian X..., demeurant chez M. Serge X..., ... ; M.