Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 15 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette A, demeurant ... ; Mme A demande

Montpellier en date du 4 avril 1995 en tant qu'il a rejeté ses déférés tendant à l'annulation du marché conclu le 25 octobre 1994 par le département des Pyrénées-Orientales avec l'entreprise Jacques Coupet

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 1994 et le 30 décembre 1994, présentés par Mme Colette Y..., demeurant ... ; Mme

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 21 mars 1996, présentée par Mme Colette X..., demeurant Ancien Couvent à Trélou-sur-Marne (02850) et tendant à l'annulation

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984, le ministre chargé des sports donne délégation à une seule fédération sportive pour organiser les compétitions

l'activité de producteur d'images, dès lors qu'elle n'excède pas les limites des missions qui lui sont dévolues par le code du sport en matière de commercialisation des droits et de gestion des compétitions

contrôle, les personnes (...) ne peuvent accéder aux lieux mentionnés à l'article L. 232-13 qu'entre 6 heures et 21 heures, ou à tout moment dès lors que ces lieux sont ouverts au public ou qu'une compétition

code de justice administrative ; Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision contestée, en premier lieu, l'empêche de participer à plusieurs compétitions

contrôle, les personnes (...) ne peuvent accéder aux lieux mentionnés à l'article L. 232-13 qu'entre 6 heures et 21 heures, ou à tout moment dès lors que ces lieux sont ouverts au public ou qu'une compétition

." ; que les collets sont au nombre des moyens énumérés à l'annexe IV susmentionnée ; Considérant que selon les dispositions de l'article 9, 1.c) de cette même directive : "1.

le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à plusieurs fournisseurs d'accès à des services de communication au public en ligne de prendre toutes mesures propres à empêcher, pour toute la durée des compétitions

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er février 1988 et 22 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X..., demeurant à Champagnac

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août 1987 et 7 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 14 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme ZEMBRA

municipal en date du 17 novembre 1994 ; la COMMUNE DE MARMOUTIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 1994 par lequel, à la demande de Mmes Marie-Louise, Marie X... et Colette

Vu, 1°) sous le n° 142604, la requête enregistrée le 13 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Colette X... demeurant ... ; Vu, 2°) sous le n° 161970, la requête

Robert T, demeurant ..., Mme Colette U, demeurant ..., M.

d'annuler la décision n° 2011-103 du 27 octobre 2011 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions