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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099492

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SOCLA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099499

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 rejetant sa demande tendant à la restitution des sommes payées au titre de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099506

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 rejetant sa demande tendant à la restitution des sommes payées au titre de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836385

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION CGT DE LA SANTE, de la fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, du syndicat national des psychologues et de la coordination

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005472

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

dans les groupements d'établissements dits GRETA en tant que ladite note exclut du droit à validation les services accomplis comme conseiller en formation continue des adultes, animateur-formateur, coordinateur

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224646

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association Coordination nationale infirmière : Considérant que l'association Coordination nationale infirmière a intérêt à l'annulation

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704432

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

B...A..., lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur, au moment des faits litigieux du centre de coopération policière franco-brésilien installé à Saint-Georges de l'Oyapock (Guyane), créé dans le

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952276

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

du décret attaqué : Sur le moyen tiré de l'absence de consultation du Conseil national de l'information statistique : Considérant que l'article 1er de la loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007680635

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai 1984 et 19 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association dite COORDINATION DES COMITES

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:453763.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Aux termes de l'article 2 de la même directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : () h) "domaine coordonné" : les exigences prévues par les systèmes juridiques des États membres et

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029955358

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Autorité de santé (HAS) du 7 mars 2012 portant adoption de la recommandation de bonne pratique " Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007883655

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

nationale des négociants de véhicules accidentés et en pièces de réemploi" : Considérant que l'association "Coordination nationale des négociants de véhicules accidentés et en pièces de réemploi" a intérêt

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138094

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

le n° 241645, la requête et les pièces complémentaires, enregistrées le 4 janvier 2002, le 31 janvier 2002 et le 7 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859539

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

A, préfet, a été suspendu de ses fonctions de coordonateur local des Etats-généraux de l'outre-mer pour l'île de la Réunion par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007971789

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

Il anime, coordonne et suit les travaux relatifs à sa mise en oeuvre et à son actualisation. Ces fonctions sont exclusives de l'exercice de toute autre qualification informatique.

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CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028782077

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

statué sur la demande du syndicat professionnel France Hydro Electricité tendant à l'annulation de deux arrêtés du 4 décembre 2012 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonateur

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030465458

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

substituer à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, chargée d'animer et de coordonner

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868803

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

maison de retraite de cet hôpital à compter du 1er janvier 2003, et la décision implicite par laquelle le directeur de l'hôpital a rejeté sa demande de réaffectation dans le poste d'infirmière coordinatrice

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076435

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 décembre 2015 et le 9 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Coordination rurale - Union nationale

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028323674

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

conditions et limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger à l'article L. 214-4. (...) " ; que les OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs constituent des OPCVM non coordonnés

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