Vu, 1° , sous le n° 62 600 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Versailles par l'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES est rejetée.

Vu, 1°), sous le n° 239590, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2001 et le 22 février 2002, présentés pour le CONSEIL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 avril 1992 et 21 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Marcel R..., à M. Alain P..., à M. Bernard V..., à M. Bernard S..., à Mme Valérie L..., à M.

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X, demeurant ... ; M.

Daniel G, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... Picard à Etrechy (91580) ; M.

Daniel X, demeurant ... ; M.

Daniel X... demeurant ..., le Mans (72000) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 26 janvier 1989, présentée par M.

Vu le recours, enregistré le 27 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Daniel X..., demeurant 1904, route nationale 6, 69400 Arras ; M.

Daniel X... ; Vu, 2°) sous le n° 104 977, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 février 1989 et 31 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

Daniel C le 10 juin 1994 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par Mme B devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle A, M.

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel Y... et M. Joseph X..., demeurant à Bizonnes (38690) ; M. Y... et M.

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 27 JUILLET 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR M.