X... a continué d'assumer en fait, notamment en ce qui concerne les relations commerciales et la recherche des débouchés, la conduite de l'entreprise, dont il était demeuré l'actionnaire prépondérant ;

relèvent d'une nature d'exploitation particulière au sens des dispositions précitées du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ; Considérant que, s'il n'est pas contesté que les débouchés

qu'en raison des conditions précaires de séjour des deux jeunes filles en République démocratique du Congo puis en République du Congo ils ont multiplié les démarches pour permettre à la procédure de déboucher

les exercices 1976 et 1977 et qu'elle a, dans le cadre de cette reconversion, suscité, par des contrats d'approvisionnement judicieux, l'obtention de variétés nouvelles de plants trouvant de larges débouchés

pouvaient utilement se prévaloir des conditions de la circulation générale dans le secteur pour écarter le moyen tiré de ce que, eu égard au trafic additionnel attendu du projet de centre commercial, le débouché

délibération porterait une atteinte grave et immédiate à l'intérêt de l'INSA, il n'est pas établi qu'elle nuirait aux besoins en personnel de l'INSA, qui a engagé par ailleurs une procédure ayant débouché

sérieuse des possibilités de reclassement du salarié protégé, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché

auraient irrégulièrement recouru à la technique dite de la nasse au cours des manifestations du mois de mars 2023 et que la plupart des placements en garde à vue intervenus à cette occasion auraient débouché

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, maître des requêtes,

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

l'énergie ; Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 ; Vu la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

NE SAURAIT SE PREVALOIR DU CARACTERE TARDIF DES OPERATIONS D'EXPERTISE POUR CONTESTER LE DECOMPTE ARRETE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE ; CONSIDERANT QUE LE SUPPLEMENT DE PRIX POUR CERTAINS TRAVAUX DE DESSOUCHEMENT

progressivement les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon qu'à l'expiration de la période de transition soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés

progressivement les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon qu'à l'expiration de la période de transition soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés

progressivement les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon qu'à l'expiration de la période de transition soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés