la République fédérale d'Allemagne, en 1986, un four de fusion en titane pour le traitement de pièces d'avion, d'une valeur de 8 387 988 F ; qu'elle a chargé la société Transline, commissionnaire en douane

établissements du Grand Lyon, l'hôpital Joseph Ducuing, le groupe hospitalier Saint Thomas de Villeneuve, l'Union territoriale mutualité française Loire / Haute Loire, l'union des cliniques mutualistes catalanes

Louis-Carabin, MM. Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona D..., MM.

périmètre a été délimité ;/ (...) j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes

été dit au point précédent que la cour administrative d'appel de Versailles n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'alors même que l'aire de grand passage destinée à l'accueil de 150 à 200 caravanes

En l'espèce, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a souverainement constaté, sans dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, que la caravane de la requérante

reste, pas contesté, que Mme A occupait avec d'autres personnes, depuis la veille, un terrain situé au droit de l'avenue de l'Harmonie et d'un terrain contigu à Sainghin-en-Mélantois, à l'aide de caravanes

Cette interdiction s'applique également aux droits de douane à caractère fiscal ; qu'en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, doit être qualifiée de taxe d'effet

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A REPARER LE DOMMAGE CAUSE PAR L'INEXECUTION PROLONGEE DE DECISIONS JUDICIAIRES RECONNAISSANT L'ADMINISTRATION DES DOUANES

la taxe lors de l'importation de ces matériels, elle s'est bornée à appliquer l'interprétation de la loi fiscale qui résulte des indications données par le tarif microfiché de l'administration des douanes

pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes

concerne les véhicules d'un poids total autorisé en charge égal ou inférieur à 3,5 tonnes et notamment ceux ci-après désignés : les véhicules terrestres à quatre roues soumis à immatriculation ; les caravanes

les avalanches ; / b) Du 7° du même article ; / c) Du 2° de l'article L. 2213-2 du même code, lorsqu'ils concernent l'arrêt et le stationnement dans les espaces naturels et notamment forestiers des caravanes

En l'espèce, la cour administrative d'appel de Douai a souverainement constaté, sans dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, que la caravane de la requérante était mobile et que cette dernière

En l'espèce, la cour administrative d'appel de Douai a souverainement constaté, sans dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, que la caravane de la requérante était mobile et que cette dernière

En l'espèce, la cour administrative d'appel de Douai a souverainement constaté, sans dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, que la caravane de la requérante était mobile et que cette dernière

vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions, des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes