Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS CHIRURGIENS SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLIC, - les conclusions

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

enregistrés les 10 octobre 1994 et 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de la Saône-et-Loire, dont le siège est Cité administrative, Boulevard Henri Dunant

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de LA COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE et de Me Choucroy, avocat de la Société GETEBA, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions présentées par M. Y... : Considérant que le désistement de la requête de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

l'annulation de la décision du 31 mai 2016 de la CNRACL et à la condamnation de la caisse ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Dunant

X..., Appt 36, collectif Bresse, rue Henri Dunant à Evreux (27000) ; M.

Guilloux-Durand, dont M.

Dunant et de M. X..., les arrêtés du préfet du Val de Marne en date du 17 janvier 1989 et du 17 février 1989 accordant à M.

pièces du dossier qui lui était soumis, notamment du rapport de présentation, que le développement de l'urbanisation résultant du classement en zone 1AU du site de Cugnes, située dans un vaste massif dunaire

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TULLE et de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jean-Paul Y... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. X... ; - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.