Bernard D..., Laurent T..., Aimé V..., Emile Q..., Mme Lucienne Y..., M. André Q..., Mmes Arlette Q..., Gilberte S..., M. Frédéric S..., Mme Francine V..., MM.

Emile X..., demeurant ... ; M.

Jean-Claude X..., Marcel Y..., Michel Z..., Emile A... et Jean-Marie de B... de la VERGNE, demeurant à Verfeuil (30630) ; M.

Emile Eric X..., demeurant ... ; M.

Emile X... demeurant ... ; M.

Emile X..., demeurant à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; M.

Emile A, demeurant ... ; M.

CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-SUR-EURE A DONNE UN AVIS FAVORABLE AU PROJET D'EXPLOITATION DE CARRIERE LITIGIEUSE LORS DE SA SEANCE DU 21 MARS 1974 ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE CET AVIS A ETE EMIS

Emile X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

l'industrie et de l'emploi refusant de retenir sa candidature ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie

Georges Emile VOLIA, M. Joseph Yvon MARIAYE, Mme Marie-Henriette LAROQUE, M. Alain Paul HOARAU, Mme Havan Bibi PATEL épouse REMAI, M. Jean-Emile ABLANCOURT, Mme Marie Suzie BARRET, M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

GRC-Emin une somme de 17 790 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Emile X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision en

EMILE , DEMEURANT A DURTAL MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 4 MARS 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN

MARCEL , DEMEURANT A SCHEIBENHARDT, 6741, MULHWEG, 9 ALLEMAGNE FEDERALE ET ACTUELLEMENT DOMICILIE CHEZ MONSIEUR Y..., EMILE, CITE "S.N.C.F."

Gérard Louarn 36 rue Emile Combes à Audierne (29770) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VALORISATION DES ILES ET DU LITTORAL DE LA MER D'IROISE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2007-1406

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie