Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet,

janvier 1990 ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Celui-ci peut se faire assister d'un agent de la commission.

Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2000 ; 2°) statuant au fond, de faire

préjudice résultant de ladite retenue sur traitement, avec intérêts de droit et la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M. et Mme A ; Considérant que M. et Mme A se pourvoient en cassation contre l'ordonnance du 9 mai 2007 par

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 14

Emmanuel Glaser, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON et à la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Hauts-de-Seine : Considérant que le préfet des Hauts-de-Seine soutient que M.

au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'examiner à nouveau sa candidature à une nomination à un de ces emplois fonctionnels ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Sciez, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge

salaire mensuel brut de 2 896,66 euros dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

finances rectificative pour 2004 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle