projetée, à défaut d'accord de la collectivité locale qui en est propriétaire, leur changement d'affectation peut être prononcé, avant l'exécution des travaux, sans déclassement préalable et sans trans- fert

VASSAS, L'ASSOCIATION "LES CARRIERES DE L'EST VAROIS", MME FERRO, M. BARBERO, M. BOETTI, M.

Bernard B, demeurant 37, rue de la Ferté Alais à Boutigny-sur-essonne (91820), M. Mario C, demeurant ..., M. Jean-Noël D, demeurant ..., M. Serge E, demeurant ..., M. Michel F, demeurant ..., M.

de la Réunion et de la Guyane française dispose, en son article 2, que " les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit

illégales ; En ce qui concerne les dispositions du paragraphe 52 : Considérant que le paragraphe 52 de la circulaire prévoit que les éventuels déficits ou excédents constatés sur l'exercice 1997 ne feront

Brive ainsi que des contraintes topographiques font obstacle à l'extension de l'aérodrome existant de Brive-Laroche ; que si les requérants soutiennent, d'une part, que d'autres aérodromes de la région feront

médicaux du travail ; qu'aux termes de l'article 2 de ce décret : Les conditions d'organisation et de fonctionnement desdits services, qui s'inspireront des principes de la médecine du travail, feront

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

demeurant qu'il n'est pas contesté que Mme A et sa famille bénéficient depuis le 13 janvier 2023 d'une solution d'hébergement de long séjour dans un hôtel situé boulevard Bessières à Paris (17ème) et feront

l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront

Aux termes de l'article 5 du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée : " Modalités de règlement des sommes dues à la société () / Les versements ultérieurs se feront au prorata des versements effectués,

par l'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, sur la base d'un procès-verbal dressé le 2 février 2016 constatant, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

branchements ayant pour objet l'amenée de la chaleur depuis la canalisation de distribution jusqu'aux vannes d'entrée des installations des immeubles seront établis et entretenus par le concessionnaire et feront

Y..., qui exploitait à Bastia une entreprise artisanale de forge et de ferronerie du bâtiment, s'est inscrit au registre du commerce, le 21 mai 1975, comme revendeur en gros de fer et a acheté à la société

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit

Les conditions d'application des impôts et taxes fiscales français à la charge de l'aéroport (...) feront l'objet d'un accord entre les deux gouvernements. ; que ces stipulations n'ont ni pour objet ni