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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008019864
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Vu la requête, enregistrée le 20 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008108137
21 mars 2003
21 mars 2003
jugement du 5 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 12 juin 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatima
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008112690
3 mai 2002
3 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant chez M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008128027
12 février 2003
12 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL X..., ; Mme EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008222249
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima A, demeurant ...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008239103
12 décembre 2005
12 décembre 2005
jugement du 25 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 mars 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019247051
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Mohammed B demeurant ..., et Mme Fatima A épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008091645
8 mars 2002
8 mars 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 2001 présentée par Mme Fatima X..., demeurant chez M. et Mme Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330338
31 mai 2010
31 mai 2010
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima A, demeurant chez ... ; Mme A demande au Conseil
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019590144
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadima A épouse B, demeurant ... et M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008056878
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Vu 1°/, sous le n° 189115, la requête enregistrée le 21 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha Y..., épouse X..., élisant domicile au consulat de France
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008097945
20 février 2002
20 février 2002
Saïd Y... et Mme Fathma Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008219047
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A, représentée par sa mère, Mme Lalia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243699
14 décembre 2005
14 décembre 2005
d'annuler le jugement du 17 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 4 mai 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatiha
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008095710
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Saïd X..., représenté par Mme Fatima Ouhaki épouse Vallée, domiciliée ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008174890
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008018252
6 avril 2001
6 avril 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 janvier 2000 et 7 mars 2001, présentés par Mme Fatima X..., épouse Z..., demeurant
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007922941
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Vu la requête enregistrée le 11 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant chez Mme Z..., ... la Source (45100) ; Mlle X... demande au Président
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178612
28 septembre 2005
28 septembre 2005
d'annuler le jugement du 3 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 29 août 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008115727
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Vu, la requête enregistrée le 12 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Fatima X... veuve Z..., demeurant chez Mme A...
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