A CHAMPIGNY SUR MARNE VAL DE MARNE , FERNAND B..., DEMEURANT ...

par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Fernand

Yves X, demeurant 24 rue Fernand Pelloutier à Drancy (93700) ; Mme BELLAKRA épouse X et M.

José BLASCO, demeurant 20, rue Etienne Billières à Fenouillet (31150) ; - n° 93 613, présentée pour Mme Simone CLAVERIE, demeurant 4, rue de la Bigorre à Pau (64000) ; - n° 93 614, présentée pour Mme Fernande

Fernand XH..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par Mme Francheschina XJ..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme M... et Raphaëlle XI..., demeurant

Fernand Y..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 24 novembre 1988, présentée par M.

Fernand A... une indemnité de un million de francs en réparation du préjudice subi par lui du fait de la non-réalisation par la VILLE DE SAINT-TROPEZ du projet qu'elle l'avait chargé d'établir pour les

Fernand X..., demeurant Coat Pin à Rostrenen (22110) ; M.

FERNANDE , XI... ANNE , XE... FELICITE , A... HAMIDA , DANIEL XX... , D... GABRIELLE , U... ELISE , E... JEANNE , BIANCO C... , LE J... ANNICK , Y... NICOLE , CILIA XZ... , B...

résulte de tout ce qui précède que le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle n'est pas fondé à se plaindre que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Fernand

Fernand X..., demeurant ... 62000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 24 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à la décharge

d'études ; qu'il ne prouve pas avoir effectué des stages afin de mettre en pratique son diplôme en mécanique automobile ; qu'il entretient une confusion sur ses différents projets au lycée professionnel Fernand

Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, dont le siège est au 6, rue Fernand Forest Ducos BP 2088 à Nouméa

Fernand Théophile FEDRONIC, à Mme Jocelyne GEMIEUX épouse BOULATE, à M. Antony HUBERVIC, à M. Antoine surnommé Rico JEAN-BAPTISTE, à M. Henri JEAN-MICHEL, à M.

B... demeurant au "Lagon bleu", avenue Jean Jaurès au Grau-du-Roi (30240), M. et Mme Ludovic G..., demeurant dans l'immeuble "la Corvette A", avenue du Port de Plaisance à Toulon (83000), M. et Mme Fernand

hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil une amygdalectomie bilatérale, à la suite de laquelle elle a présenté des saignements ayant conduit à son hospitalisation à l'hôpital Lariboisière-Fernand

FERNAND F..., DEMEURANT ... A LENNINGEN GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG , - MME MARIE THERESE A..., DEMEURANT ... , - M. RINO X..., DEMEURANT 10 RUE P.

Fernand Y..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Quartier des Launes ; - Mlle Jeanne XT..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fernande X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Fernand GUERIN, Patrice T... Gérard A..., Philippe B..., Mme XI... PANIEZ, MM. Serge O..., Michel G..., Lionel C..., Mme Marie-Laure Q..., MM. XE... RINCE, Eric H..., Mme Anne-Marie P..., M.