, annulé la convention passée le 13 août 1990 entre la commune de Boe (Lot-et-Garonne), la société "Cité Câble Région" et la SOCIETE ANONYME "NATIO ENERGIE" ; 2° rejette le déféré présenté au tribunal

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1

Vu 1°), sous le n° 291335, la requête, enregistrée le 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, représenté par le président du conseil

; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 6 juillet

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Montauban et au service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne.

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, représenté par le président du conseil général, domicilié

Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er août 1984, présentés pour la Société Bernard DELPECH société anonyme dont le siège social est à Montpezat de Quercy Tarn-et-Garonne

(Lot-et-Garonne) ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision, en date du 30 novembre 1989, par laquelle il a rejeté la requête de M.

DEMEURANT A LA COMMANDERIE A LEGUEVIN HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 22 SEPTEMBRE 1971 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ET LEDIT MEMOIRE AMPLIATIF ENREGISTRE LE

leur demande dirigée contre le refus opposé le 26 avril 1989 par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de modifier l'arrêté du 17 décembre 1951 du préfet du Tarn-et-Garonne

rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2009 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2000 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 23 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DE TARN-ET-GARONNE ; le PREFET DE TARN-ET-GARONNE

X... doit être regardé comme comportant une décision distincte par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a décidé que l'intéressé serait éloigné à destination de l'Algérie ; que si M.

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°

Vu la requête, enregistrée le 27 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°)

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU TARN-ET-GARONNE ; le PREFET DU TARN-ET-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler