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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491395.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Vert Marine et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:471048.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'association Bon sens, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Agence
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493752.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du centre hospitalier de La Polynésie française, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B et à la
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466764.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470005.20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la Société Lidl et à la SCP Guérin - Gougeon
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497128.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498461.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société La Forge de Longuyon et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de VNF
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461116.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474761.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474791.20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471435.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'Office public de l'habitat Gennevilliers.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490697.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la région Guadeloupe, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473907.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : Sur le recours en rectification d'erreur matérielle
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022024038
24 novembre 2008
24 novembre 2008
B, à la commune d'Abbeville, à la société Les Compagnons Paveurs, à la société Groupama assurance, à la SCP Guerin Diesbecq, mandataire judiciaire à la liquidation de la société Difabois, à la société
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470475.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin -
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de l'association " Union Parisienne " et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488079.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Haute-Garonne et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de Mme C
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507539.20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, et d'autre part, le conseil national de l'ordre des médecins ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 3 septembre 2025, à 11 heures 30 : - Me Guerin
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028215079
14 novembre 2013
14 novembre 2013
du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Candis, dont le siège est Route d'Aurillac ZL de Montplain à Saint-Flour (15100), représentée par son président, et la SARL Somadis, dont le siège est avenue Guérin
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471273.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme et Mme D, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation
Source officiellePage 16 sur 17