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354 résultats pour « Hamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005278

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Hamed A le renouvellement de son titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » et, d'autre part, enjoint au même préfet de procéder au réexamen du dossier de M.

Source officielle

Page 16 sur 18

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198677

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Hafid E, demeurant ..., M. Driss F, demeurant ..., M. Abdelkader G, demeurant ..., M. Bassam H, demeurant ..., M. Ouahid I, demeurant ..., M. Adnân J, demeurant ..., M. Hanna K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489098.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amel Hafid

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089799

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Hamed X... ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008067574

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant 802, Diour Jedad Beni M'Hamed à Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande que

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014006

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

Hamid X... et de Mme Parissa X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472625.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, rapporteure. Rendu le 7 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471343.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007818285

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Hammif Z..., demeurant ..., Amar Y... demeurant ... et X... DJELLOUL, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186035

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M'Hammed A, à Y... Fatna B et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008101

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

filiation de celui-ci à leur égard soit établi ; qu'en particulier, ils ne justifient pas que l'acte dit « d'adoption » qu'ils produisent, en date du 26 septembre 1998 et émanant du tribunal de Sidi M'Hamed

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008109629

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

AIT ESSARGHINI, demeurant Ait Lahcen Z..., Ait Hammad Ribaa, dans la province Ifrane (Maroc) ; M. X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046231

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Brahim X..., demeurant 279, rue Id Jeghaoui Cité Ait M'hamed à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008062213

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Hamed Ali Y... A... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008088297

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

M'Hamed Ben X..., ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488614.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475816.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258257

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Veuve M'Hamed YX et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007934072

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Hamed Z..., ... ; M.

Source officielle