Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1989, présentée par Mme Germaine X..., domiciliée Morne Pavillon, Roches Carrées au Lamentin (97232) ; Mme X...

Jean X... demeurant ... à la Roche-sur-Yon (85000) ; M.

Madame à Orgeval (78630) tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ce contribuable a été assujetti, au titre des années 1971, 1972 et 1974, dans les rôles de la commune de La Roche-sur-Yon

l'ASSOCIATION DES AMIS DU CARMEL, représentée par son président en exercice, domicilié ..., la CONGREGATION DU CHRIST X..., représentée par son représentant légal en exercice, domicilé ..., l'ASSOCIATION HAUTE-ROCHE

Roch B, demeurant ... ; M.

Bernard A, l'exécution de l'arrêté du 15 juin 2005 du préfet de Maine-et-Loire autorisant la société requérante à exploiter à ciel ouvert, une carrière de roche massive et une unité de concassage criblage

l'indemnisation du préjudice qu'il impute aux fautes qu'aurait commises le centre hospitalier universitaire de Nice à l'occasion, d'une part, de la consultation qu'il a effectuée aux urgences de l'hôpital SaintRoch

septembre 2016, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations " Avenir de la Haute Durance ", " France Nature Environnement ", " Les Haut des Granes ", les communes de Réallon, de La-Roche-de-Rame

N...I..., Mme T...V..., la SCI In Kleis, M. C... J..., Mme H...B..., M. G...K..., M. et Mme A...-W... L...et M. F...

d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre l'élection de Mme Nicole Y... en qualité de conseillère municipale de la commune de Rocles

"EDITIONS EDEN-ROC" ; Considérant, enfin, que la S.A.R.L.

Article 2 : La commune de Parné-sur-Roc paiera à Mme X... et à la "SOCIETE DES AMIS DE PARNE-SUR-ROC" une somme globale de 7 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

X... située sur le territoire de la commune d'Ids-Saint-Roch, au motif que la règle d'équivalence en valeur de productivité réelle entre les apports et les attributions de l'intéressé n'avait pas été respectée

Pierre Y..., demeurant Cité Saint Roch à Sète (34200) et M.

de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

TOMAS, demeurant la Maison Rouge, rue de la Roche, Ollainville à Arpajon (91290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE, dont le siège est à l'hôpital Saint-Roch, ... (06006), représenté

LE 15 JUILLET 1977 ; QUE, SI CELUI-CI PRETEND AVOIR ECRIT LE 12 AOUT 1977 AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON, PUIS LE 17 AOUT 1977 AU PREFET DE LA VENDEE, CES ALLEGATIONS NE SONT PAS CORROBOREES