A et autres, de Me Foussard avocat de l'association de Bois Guillaume Réflexion, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME ; - les conclusions de M.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens ; - Me Bouzidi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry, avocat de la COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Société le Parc de la Thumine, d'une part, suspendu l'exécution des arrêtés du 18 décembre 2001 par lesquels le maire de ladite commune a décidé de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de lotir

M. et Mme A... agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 10 mars 1992, a déclaré que l'arrêté préfectoral du 15 février 1954, qui modifie les dispositions du lotissement

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE MONTGENEVRE et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT-LAZARE A RIS-ORANGIS, et de Me Choucroy, avocat de la commune de Ris-Orangis

tendant à l'annulation du jugement du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 31 janvier 1997 du maire du Lavandou accordant aux consorts A une autorisation de lotir

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la S.C.I.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Immoconseil à lotir en 61 lots un terrain d'une contenance d'environ 17 ha situé lieu-dit " le Fourniguet ", sur le territoire de la commune de Saint-Gilles (Gard).

et de construire accordées à la société d'H.L.M. du Douaisis entre 1962 et 1964 en vue de l'édification du lotissement de "la mairie", et de la commune de Waziers en raison du défaut de production de

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

complémentaire enregistrés les 7 novembre 1986 et le 6 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU LAC DES GRANDS PRES, dont le siège est au lotissement

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de SaintSymphorien-d'Ozon, - les conclusions de M.

Piwnica, Molinié, avocat de la VILLE D'ANGERS, - les conclusions de M.

Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Lebret, Laugier, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

de la SOCIÉTÉ BELROBI et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association U Levante, - les conclusions de M.