Robert X..., maire de la commune de Meilhan (Landes) ; M.

gracieux du 7 avril 2008 tendant au retrait du décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes

Vu la procédure suivante : La société Marissol et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet des Landes a interdit

nationale des chasseurs, la fédération départementale des Ardennes, la fédération départementale de la Gironde, la fédération départementale des Pyrénées-Atlantiques, la fédération départementale des Landes

CONSEIL D'ETAT ANNULE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT L'ARRETE EN DATE DU 16 JUILLET 1982 DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT PORTANT CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 1982-1983 DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser diverses indemnités en réparation du préjudice que lui a causé le refus opposé le 25 avril 1977 par le préfet des Landes

Xavier X..., annulé l'arrêté du 20 janvier 1988 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique l'acquisition par la commune de Labouheyre d'un terrain destiné à la réalisation d'un lotissement

Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y..., André Y... et de Mme Marie-Madeleine Z..., l'arrêté du 29 septembre 1989 du préfet des Landes autorisant la SOCIETE ANONYME LAUSSU à exploiter une

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 octobre 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a rejeté son recours dirigé contre le jugement du tribunal départemental des pensions des Landes

du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 29 avril 1986 du directeur des services vétérinaires des Landes

Prosper X... demeurant Quartier l'Adoue à Castets-des-Landes Landes et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Alphonse Castex " et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 10 février 1981 du tribunal administratif de Pau rejetant leur demande dirigée contre la décision du 10 août 1978 du préfet des Landes

Par deux arrêtés du 12 mars 2018, le préfet des Landes a décidé leur transfert vers l'Italie ainsi que leur assignation à résidence dans cette perspective.

X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les décisions gouvernementales ayant entraîné l'opération publicitaire "5 %" lancée en décembre 1983, Vu les autres

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants de soixante-douze lieux de vente illégaux situés en zone dite nord du camp de la Lande

, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, enfin à la capture de l'alouette des champs au moyen de matoles dans les départements des Landes, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

administratif de Montpellier que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 juin 2016 au Journal officiel et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la commune de Limoux (Aude) a lancé

pour excès de pouvoir de la décision du 24 avril 1986 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté sa demande d'autorisation de défricher des parcelles sur le territoire de la commune de Sore (Landes

du 21 juin 2001 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'agréer sa demande du 29 mars 2001 relative à la prise en charge par l'Etat d'un déménagement de Mont-de-Marsan à Bretagne-de-Marsan (Landes

rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 21 décembre 2001 du ministre de la justice rejetant son offre présentée dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, lancé