Lemaitre, Monod, avocat de M. José Y... X..., - les conclusions de M.

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître

Scanvic, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Stéfano X..., - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. René X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de groupement foncier agricole de la ferme de Fourches, - les conclusions de M.

Lemaitre-Monod, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (U.P.A.), - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. Isidro Maria Y... X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA SUCRERIE DE MONCHY-HUMIERES, - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M.

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE D'ATTICHES et de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Lemaître

fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

de justice administrative, notamment l'article R 811-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2003-543 du 24 juin 2003 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaitre

pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

Lemaître, Monod, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE RAYMOND COHU, - les conclusions de M.