C..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. B ; Considérant que M.

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que M.

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que, par un jugement du 21 décembre 2007, le tribunal de grande instance de Nantes, saisi

Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ONYX GRANDJOUAN-SACO, - les conclusions de Mme Claire Legras

C, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. B et de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS SOPEMEA, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Boulangerie Labouchède,

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS Bourbon Offshore Surf, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE PICARD DEVRIERE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

B..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. B... ; 1.

l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras

la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Colruyt France et des Etablissements Fr Colruyt et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Autorité de la concurrence, - les conclusions de Mme Claire Legras

4 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras

modifiée ; Vu le décret n° 84-706 du 24 juillet 1984 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras

financier ; Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 ; Vu le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras