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777 résultats pour « Legras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630718

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEGRAS--WEILLANT, Quentin Del Niokko

SIREN 107832321Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

31/07/2026

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Radiations

Legras, Ophélie

SIREN 811880434Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/07/2026

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Créations

LEGRAS, Maximilien

SIREN 824199517Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCEA LEGRAS

SIREN 489922385Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

19/06/2026

Voir →

Créations

Camus, Julie, Marie, Legras Camus

SIREN 105928238Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

16/06/2026

Voir →

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630719

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630720

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée à Me Odent, avocat de M. A; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764714

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. B et à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319165

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868775

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que les écritures de Mme A, qui ont été présentées sans le ministère d'un avocat au Conseil

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868991

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SA Eurotungstene Poudres, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; La parole ayant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869489

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachelier, Potier de la Varde, avocat de M. A ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448235

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

C..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936274

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. B ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936330

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164488

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191595

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298043

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298124

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que, par un jugement du 21 décembre 2007, le tribunal de grande instance de Nantes, saisi

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630649

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ONYX GRANDJOUAN-SACO, - les conclusions de Mme Claire Legras

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952119

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

C, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. B et de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973481

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS SOPEMEA, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109927

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Boulangerie Labouchède,

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296298

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS Bourbon Offshore Surf, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Source officielle