jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés ; que si l'avis d'enquête comportait en intitulé la mention " Autoroute Balbigny-Lyon (A 89) " alors

situés à Oran - quartier Lamur et pour un immeuble sis à l'angle des rives Voirol et Rovigo à Alger ; 2° décide l'indemnisation comme terrains à bâtir de terrains situés à Bougie et à Oran rues de Marcey

A alors que ces agents avaient pris un rôle déterminant dans la campagne électorale du maire sortant ; que le requérant ne fournit cependant, au soutien de sa requête, aucun élément de nature à établir

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MARCEL X..., DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 AOUT

Marcel X... de la Rivière la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle de cet impôt auxquels il a été assujetti au titre des années 1972 à 1975 ; 2°/ remette intégralement

Marcel X..., demeurant 2 ter rue Au Maire, Résidence Troisième Age à Paris 75002 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 16 novembre

vote des deux listes en présence avaient une taille différente, ce qui pouvait conduire à les plier différemment pour les introduire dans l'enveloppe, n'est pas de nature à entraîner par elle-même, et alors

Marcel à Saint-Martin (97150) et par l'ASSOCIATION POUR LA RECONNAISSANCE DU STATUT PARTICULIER DE SAINT-MARTIN, dont le siège est sis "les Ports de Saint-Martin-Bellevue" à Saint-Martin (97150) ; M.

Marcel O..., demeurant ..., Mme Arlette XX..., demeurant ..., M. Pierre I..., demeurant ..., Mme Gracieuse Y..., demeurant ..., M.

Manosque (04100), représentée par son président dûment habilité à cette fin et domicilié audit siège ; 2°) l'ASSOCIATION NON A L'ANTENNE AUTOROUTIERE A 51 DIGNE LES BAINS, dont le siège est chez Mme Maurel

Marcel Ajolet, secrétaire régional domicilié audit siège ; le syndicat précité demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat statuant en référé : 1) ordonne, sur le fondement

présentés pour la VILLE DE GAP, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE GAP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Marçal A et décidant qu'un nouvel avis médical devait être formulé sur l'aptitude de ce dernier à tenir un poste de travail, ensemble de la décision du 27 janvier 1998 rejetant son recours gracieux, d'autre

Muraille un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier comprenant une surface commerciale et des logements, sur un terrain situé 70-72, rue Victor Hugo et 228-230, rue Etienne Marcel

M... le titre de "député-maire", alors que l'élection de celui-ci en qualité de maire avait été annulée par le juge administratif, n'a pas été de nature à induire en erreur l'électorat ; Consdérant, en

Marcel A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 février 2006 par laquelle la cour administrative d'appel de Paris a déclaré irrecevable sa requête tendant à l'annulation du jugement

Marcel X..., son directeur en titre et seul gestionnaire de fait, et pris en charge des remboursements d'emprunts contractés par celui-ci, personnellement, ou par des sociétés civiles immobilières dont

Marc Millaud, à Mme Marcelle Ollier, à M. Henri Pernod, à Mme Simone Pizzi, à M. René Pradon, à M. Henry Prunet, à Mme Ginette Rosa Rosa, à M. A. Zecchiero, à Mme Babonian, à M. Paul Cecchi, à M.