intercommunal pour la création d'un cimetière à Valenton, sont imputables aux fautes commises par l'entreprise PANIAGUA, MASSARE, BUREAU ET COMPAGNIE, qui ne s'est conformée ni au devis descriptif du marché

Metz-Queuleu, 2° rejette la demande présentée par la ville de Metz devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des marchés

pour son compte et en son nom aux études et à la réalisation des travaux nécessités notamment par l'installation du chauffage urbain en liaison avec l'opération de rénovation du centre ville ; que les marchés

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la réévaluation de l'indemnité de 528 516,59 F qu'elle réclamait à la Société anonyme Menuiserie Métallique du Nord, en réparation des dommages résultant d'une exécution défectueuse du lot n° 3 du marché

Z... et B... architectes sont relatives à l'exécution d'un même marché ; qu'il y a leu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que, par le jugement attaqué, en date du 26 mars

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont relatives à l'exécution d'un même marché et sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour

totale de la zone de carrelage affectée, d'indiquer la nature des travaux nécessaires pour remédier aux désordres et en évaluer le montant et la durée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

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Marcel Y..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de MM. B... et X... et de Me Odent, avocat de la S.E.T.P., - les conclusions de M.

procédé ou des matériaux utilisés, ni du changement apporté avant le début des travaux et d'ailleurs sans provoquer de réserves de sa part, à la nature des différentes couches d'étanchéité prévues au marché

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tribunal judiciaire saisi de la procédure de liquidation des biens de la société ; Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instructon que la Société François MARTIN n'a pas achevé les travaux prévus au marché

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