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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259652

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

territoriale, alors que ce document, même dépourvu de force réglementaire, constituait un élément utile pour apprécier l'expérience professionnelle qu'il a acquise depuis son recrutement par la ville de Marignane

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494197.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : La Fédération de l'hospitalisation privée Sud-Est, la société par actions simplifiée Clinique générale de Marignane, la société par actions simplifiée Clinique Saint-George et

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471091.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Citétech-Citequip et Travaux électriques du midi et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468912.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:446915.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A C et à la SCP Lesourd, avocat de la commune de Montigny-le-Bretonneux

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461946.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de l'association Bien vivre aux Pendances, et autres, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Prades-le-Lez et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467357.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Promobilia, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475258.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Servon-sur-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468569.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Auchan Hypermarché. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472907.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Mantes-la-Jolie et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495851.20250328

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme T ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479982.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Godart-Roussel et de la société MJSP, à la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486889.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498706.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491852.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Pietrosella et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476274.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme B et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460570.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489308.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la communauté d'agglomération Arlysère, et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791812

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Gérard GALLEROS demeurant au lieudit La Feuilletière Tour 7 à Villars (42390) ; par Mme Marguerite MARTINEZ demeurant au lieudit "Les Martinons" à Marclopt par Montrond-les-Bains (42210) ; par M. et Mme

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836591

Admin. suprême

29 novembre 1993

29 novembre 1993

X... de déférer à l'ordre de mission qui lui était donné de travailler sur un chantier de la société à Marignane du 13 avril au 31 juillet 1987, lequel ordre n'était entaché d'aucune irrégularité et dont

Source officielle

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