Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SA POUJOULAT et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Aymeric Pontvianne, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COORDINATION DES ASSOCIATIONS POUR LE DROIT A L'AVORTEMENT ET A LA

G et autres, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

président de la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Liptovsky Mikulas (Slovaquie) pour des faits d'escroquerie et de conduite en état alcoolique ; 2°) condamne l'Etat à verser à la SCP Masse-Dessen

code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 mars 2006, par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de délivrer un visa à son enfant mineur, Yaya Mazen

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Y..., directeur de la société Copegra-Marées, au paiement d'une amende à raison des faits qui lui sont reprochés dans le procès-verbal dressé à son encontre le 13 avril 1986 ; qu'ainsi les conclusions

été déterminé par référence à des données prévisionnelles, un tel moyen manque en fait ; Considérant que le taux de revalorisation fixé par le décret attaqué, soit 7,64 % correspond à la traduction en masse

nécessairement desdites dispositions qu'au cas où le budget prévisionnel présenté par l'établissement et servant de base à la fixation du prix de journée ne comporte aucune imputation d'un déficit de la masse

sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question préjudicielle de la contenance exacte des apports litigieux ; Sur le moyen tiré de l'existence d'un excédent de masse

En cas de diminution dans la masse des travaux..., l'entrepreneur ne peut élever aucune réclamation tant que la diminution, évaluée aux prix initiaux, n'excède pas 20 % du montant de l'entreprise.

André X..., demeurant ..., représenté par la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat au Conseil d'Etat ; M.

administratif de Bastia a, à la demande de l'ADISC, annulé l'arrêté du 10 juin 1985 du maire de Lecci di Porto-Vecchio accordant un permis de construire à la société "Résidences hôtelières de Paese di Mare

DE L'ARTICLE R. 421-42 SUSANALYSE DU CODE DE L'URBANISME QUE LE DOSSIER MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC A LA MAIRIE DOIT COMPRENDRE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, LE PLAN DE SITUATION, LE PLAN DE MASSE

DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DU CODE RURAL : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 23 DU CODE RURAL : "SAUF EXCEPTION JUSTIFIEE, IL N'EST CREEE QU'UNE SEULE PARCELLE PAR PROPRIETAIRE DANS UNE MASSE

Mallé A tendant à la revalorisation de sa pension de retraite, d'autre part, enjoint au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de procéder à la revalorisation de la pension

Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES-LE CANNET-MANDELIEU-LA-NAPOULE et de la SCP Masse-Dessen

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société MDC Menuiserie, - les conclusions de M.