caractéristiques du bateau, la présence à bord d'un mécanicien n'était pas requise, le marinier du MERKUR a manqué de vigilance pendant la manoeuvre qu'il lui appartenait de conduire, et a, notamment, négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

QUI NE PEUT ETRE REGARDE COMME FAISANT PARTIE DU PERSONNEL SALARIE DE L'ENTREPRISE, A NEGLIGE DE DECLARER LES SOMMES QU'IL S'EST ATTRIBUEES EN REMUNERATION DE SES SERVICES; QUE, QUELLE QUE PUISSE ETRE

L'ARTICLE 1952 PRECITE SUBORDONNE LA VALIDITE DE LA DEMANDE DE SURSIS DE PAIEMENT, A DECLARE DANS SA DEMANDE DE SURSIS QU'IL N'ETAIT PAS EN MESURE DE LE FAIRE ; QUE, S'IL SOUTIENT QUE LE COMPTABLE A NEGLIGE

SOUTIENT QUE LE MAIRE DE VAUX-SUR-MER A NEGLIGE D'INTERVENIR POUR FAIRE RESPECTER LES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A LA CONVENTION CONCLUE LE 25 JUIN 1969 ENTRE LA COMMUNE ET LA DAME Z..., EXPLOITANTE

CONVENTIONNEL ET FACTURES INDEPENDAMMENT DU PRIX DE JOURNEE", ET "QUE LA CLINIQUE A ENTENDU MAINTENIR LA MEME REMUNERATION A SON PERSONNEL MEDICAL AU COURS DE L'EXERCICE 1978", LES JUGES DU FOND, QUI ONT NEGLIGE

QUE, TOUTEFOIS, LE DOMMAGE EST EGLEMENT IMPUTABLE AU FAIT DE L'ENTREPRENEUR, QUI A ETE A MEME DE CONSTATER LE MAUVAIS ETAT DU SOUS-SOL AU COURS DE L'EXECUTION DES TRAVAUX ET QUI A NEGLIGE D'AVERTIR LA

USAGE D'HABITATION ; QUE, PAR SUITE, CES DEFECTUOSITES, DANS LA MESURE OU ELLES SE SONT REVELEES ETRE LA CAUSE DES DOMMAGES, ENGAGENT LA RESPONSABILITE DECENNALE DE L'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE QUI A NEGLIGE

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

septembre 1996 pour des douleurs abdominales; que lors de l'intervention sous coelioscopie réalisée dans cet établissement, le chirurgien a provoqué une plaie du pédicule rénal qui, selon l'expert, a été négligée

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la région et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la région et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la collectivité et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif les actions qu'il croit devoir appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou a négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir au département et que celui-ci, préalablement appelé à en délibérer, a refusé ou négligé