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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958598
27 avril 2011
27 avril 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES et de Me Carbonnier, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024117
26 mars 2010
26 mars 2010
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418895
16 mars 2009
16 mars 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541176
10 avril 2009
10 avril 2009
A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Drap, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364432
11 juillet 2011
11 juillet 2011
le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698716
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la VILLE DE PARIS et du Préfet de police et de Me de Nervo, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041152
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, de la SCP Peignot
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936300
21 juillet 2009
21 juillet 2009
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de la SCP Peignot
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263093
9 novembre 2009
9 novembre 2009
dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236165
27 mars 2013
27 mars 2013
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. B..., - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027353509
24 avril 2013
24 avril 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du CGFPT du Var et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A... ; - les
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212118
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632382
23 février 2011
23 février 2011
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, - les conclusions
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233121
10 mai 2010
10 mai 2010
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIÉTÉS GIESPER et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Communaute de communes sud roussillon
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330587
2 juin 2010
2 juin 2010
Hery et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022413098
25 juin 2010
25 juin 2010
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE BESANÇON et de la SCP Peignot
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026719824
3 décembre 2012
3 décembre 2012
pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002400
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP Peignot
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098129
22 février 2013
22 février 2013
D...B...et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme C...A...et de la société SCEA du Charles, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996057
17 mars 2010
17 mars 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la GAEC DE L'OUCHETTE et de M.
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