19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal de Fégréac, 2°) rejette la demande présentée par le préfet de la Loire-Atlantique devant le tribunal administratif de Nantes, Vu les autres pièces

Guy XS..., demeurant Saint-André-de-Lindon à Gemozac (17260) ; - n° 134884, présentée par M. André B..., demeurant chez M. Chauvin N... à Gemozac (17260) ; - n° 134885, présentée par M.

classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion - Grand Cru jusqu'à ce que le tribunal administratif ait statué sur les conclusions tendant à l'annulation de cet acte ; Vu les autres pièces

A et de Me Cossa, avocat du centre hospitalier intercommunal André Grégoire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Pierre H..., demeurant ..., M. Régis K... demeurant à Escaro et M. André X..., demeurant ... ; M.

Vu les procédures suivantes : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier André Mignot de Versailles à réparer les préjudices ayant résulté d'une intervention

André X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Gérard ZE..., Gabriel ZH..., Michel ZL..., Gérard ZS..., Jean-Pierre AC..., Bernard AH..., Jean-Marie AJ..., Paul ZR..., Thierry AL..., Marius AN..., Didier AR..., André AV..., Jean-Luc BY..., Jean-Michel

André X..., demeurant ... à La Baule (44500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses conclusions tendant

Vu la requête, enregistrée le 19 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU VAL-DE-SELLE, par l'ASSOCIATION DU CLOS SAINT-ANDRE et par l'ASSOCIATION

Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Andrée X..., demeurant 1, place Raspail à La-Ricamarie (42150) ; Mme X... demande l'annulation

AU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ANDRE DE LA REUNION ET PROCLAME M. CELESTE A...

Glaser, Auditeur, - les observation de Me Odent avocat de Mme Andrée X..., - les conclusions de M.

André X..., ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un courriel du 12 juin 2019, le directeur de l'école maternelle et primaire André-Chénier de Rabat (Maroc), établissement scolaire français

dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, la FEDERATION NATIONALE DES PLUS GRANDS INVALIDES, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la FEDERATION ANDRE